Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FixIQ les présentes mentions légales.

1. Éditeur du service

Le service FixIQ est édité par Mahamadou Sissoko, exerçant en qualité d'auto-entrepreneur (micro-entreprise).

• Nom commercial : FixIQ
• Statut juridique : Entrepreneur individuel — micro-entreprise
• SIRET :[À COMPLÉTER — votre numéro SIRET d'auto-entrepreneur à 14 chiffres]
• Code APE / NAF : [À COMPLÉTER — généralement 6201Z pour la programmation informatique]
• Adresse du siège : [À COMPLÉTER — adresse de domiciliation professionnelle]
• Email de contact : fixiq.maintenance@yahoo.com
• TVA intracommunautaire :Non applicable — bénéficiaire de la franchise en base de TVA prévue à l'article 293 B du CGI

Directeur de la publication :Mahamadou Sissoko, en sa qualité d'auto-entrepreneur.

2. Hébergement

Le service FixIQ est hébergé par les prestataires suivants :

Application web (front-end et API)

• Société : Vercel Inc.
• Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
• Site web : vercel.com
• Région d'hébergement : Edge Network avec présence européenne (Paris, Francfort)

Base de données et authentification

• Société : Supabase Inc.
• Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992
• Site web : supabase.com
• Région des données : Union Européenne (Francfort, Allemagne — eu-central-1)

Service d'intelligence artificielle

• Société : Anthropic PBC
• Adresse : 548 Market St PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : anthropic.com
• Usage :traitement des requêtes de diagnostic technique (modèle Claude Haiku 4.5). Les données envoyées ne sont pas utilisées pour l'entraînement.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le service FixIQ (textes, graphismes, logo, icônes, images, code source, base de données, marques) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une licence d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du service ou de l'un quelconque de ses éléments est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le service FixIQ est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et à la loi française Informatique et Libertés.

5. Cookies

Le service FixIQ utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookies de session d'authentification, préférences de thème). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé. Le consentement préalable n'est donc pas requis pour ces cookies, conformément à la recommandation cookies de la CNIL.

6. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité et l'exactitude des informations et services proposés sur FixIQ. Toutefois, il ne peut garantir que le service sera exempt d'erreurs, de dysfonctionnements ou d'interruptions. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

Les diagnostics fournis par l'assistant IA constituent une aide à la décision. Ils ne se substituent en aucun cas à l'expertise d'un technicien qualifié et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur pour les conséquences des interventions effectuées sur les équipements industriels des utilisateurs.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter l'éditeur par email à fixiq.maintenance@yahoo.com.